MENTIONS LEGALES
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://comitecappelle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association du Comité d’Animation de Cappelle en Pévèle ou CACP
– Contact : comitedanimationcappelle@gmail.com
– Adresse : siège, 47 rue du Gal De Gaulle, 59242 Cappelle en Pévèle.
Identification de l’entreprise : Association loi 1901 à but non lucratif
– SIREN : 750092199
– RNA : W595001171
– https://comitecappelle.fr
Responsables de la publication : FX, Pepeuch
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, +35722232364
Délégué à la protection des données : Lo Wilfart
Autres contributeurs : Crédits graphiques : l.o.k_reh
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://comitecappelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://comitecappelle.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://comitecappelle.fr est mis à jour régulièrement par les responsables de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://comitecappelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et de l’actualité de l’association.
Le CACP s’efforce de fournir sur le site https:// comitecappelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://comitecappelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://comitecappelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Comité d’Animation de Cappelle en Pévèle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, logiciels et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité d’Animation de Cappelle en Pévèle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Limitations de responsabilité.
Le CACP ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://comitecappelle.fr.
Le CACP décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://comitecappelle.fr.
Le CACP s’engage à sécuriser au mieux le site https://comitecappelle.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Le CACP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant,
Le CACP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, audio …).
CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://comitecappelle.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message courriel à notre Délégué à la Protection des Données : Lo Wilfart.
Le CACP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://comitecappelle.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://comitecappelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://comitecappelle.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://comitecappelle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CACP. Cependant, le CACP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://comitecappelle.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le bouton adéquat se trouvant en bas de page à la connexion sur le site https://comitecappelle.fr . Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre "POLITIQUE DE COOKIES"
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://comitecappelle.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
